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Douceurs Nature

Mentions légales

1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://douceurs-nature.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 

Propriétaire du site : Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature), Entrepreneur individuel - douceursnature.ld@gmail.com - Adresse : 20A rue de la résistance 09000 FOIX
 

Identification de l'entreprise : 
Entrepreneur individuel : Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature)
SIRET : 822 108 809 00044
APE : 1071D
Activités : 
-  Fabrication de pâtisseries fraiches en utilisant des produits bruts et naturels et au maximum bio et locaux 
-   Activité de traiteur en utilisant des produits bruts et naturels et au maximum bio et locaux 
-  Formation et ateliers autour de l'alimentation saine et responsable auprès du grand public et des professionnels (cuisine et pâtisserie) 

- Soins Reiki

- Massage ayurvédiques
Adresse postale : 20A rue de la résistance 09000 FOIX
 

Directeur de la publication : Laëtitia DANGER -  douceursnature.ld@gmail.com 

 

Hébergeur : OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Délégué à la protection des données : Laëtitia DANGER - douceursnature.ld@gmail.com

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature).
 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

 

Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://douceurs-nature.fr.
 

Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.douceurs-nature.fr.
 

Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) s’engage à sécuriser au mieux le site www.douceurs-nature.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 

Le cas échéant, Laëtitia DANGER (Nom commercial : Douceurs Nature) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://douceurs-nature.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laëtitia DANGER - douceursnature.ld@gmail.com.
 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre www.douceurs-nature.fr/politique-de-confidentialite

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.douceurs-nature.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de FOIX.

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